Conditions générales de vente et d'utilisation

 

ArabeProgress – Offre France

Mise à jour : 01/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV/CGU ») encadrent la relation contractuelle entre :

PROSELLER23 — Hubert Wojtkielewicz
Auto-entrepreneur
SIRET : 89787782500017
Adresse de l’entreprise : 26 Rue Arsène Bouget, 95150 Taverny, France
Email : arabeprogress@gmail.com

Désigné « le Vendeur », « Nous », « Notre entreprise ».

Et toute personne physique ou morale utilisant ou achetant l’accès à l’application ArabeProgress, désignée « l’Utilisateur », « le Client », « Vous ».

L’accès, la navigation, l’inscription ou le paiement vaut acceptation totale et irrévocable des présentes CGV/CGU.

Ces conditions s’appliquent en France et à l’international, pour tout achat ou utilisation.

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1. OBJET DES CONDITIONS

Les présentes définissent :

•  

  • Les modalités d’achat et d’accès

• • Les règles de paiement en 1x / 8x / 12x

• • Les droits et obligations du Client

• • Les limites d’utilisation et protections anti-copie

• • Les règles de confidentialité + traitement des données

• • L’envoi légal d’e-mails marketing et notifications

• • La politique de remboursement unique (SAV 7 jours)

• • Les mentions légales, tribunal compétent, loi applicable

• • Les protections de propriété intellectuelle

• • Les conditions de suspension et résiliation compte

Elles remplacent et annulent tout document antérieur.

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2. SERVICES FOURNIS

ArabeProgress est une application de formation numérique incluant :

•  

  • Apprentissage de l’alphabet arabe

• • Lecture fluide de mots et phrases simples

• • Acquisition d’environ 85 % du vocabulaire coranique fréquent

• • Exercices, leçons, audios, visuels, questionnaires

• • Méthode structurée basée sur répétition espacée

• • Statistiques internes, suivi de progression personnalisé

Le service est 100 % digital — aucun colis, aucun support papier.

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3. LICENCE ET UTILISATION

À l’achat, le Client obtient une licence :

•  

  • Individuelle

• • Personnelle

• • Non cessible

• • Non partageable

• • Non commerciale

Il est strictement interdit de :

•  

  • Partager son compte (même famille)

• • Copier, enregistrer, filmer l’écran, réexporter les contenus

• • Télécharger les audios, vocabulaires, fichiers

• • Reproduire la structure de la méthode

• • Distribuer, revendre, prêter, échanger l’accès

• • Utiliser ArabeProgress pour former un public ou commercialiser

• • Contourner le système via VPN, proxy, multi-appareils abusifs

• • Reproduire l’application, extraction base de données, IA, scrapping

Toute infraction = suppression immédiate du compte sans remboursement + action judiciaire possible.

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4. COMMANDES ET VALIDATION

Achat définitif lorsque :

1.  

   1. L’Utilisateur accepte intégralement les CGV

1. 1. Le paiement est validé par le prestataire

1. 1. L’email est fourni et fonctionnel

Aucun droit de rétractation possible conformément à l’article L221-28 (contenu numérique accessible immédiatement).

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5. TARIFS, TVA, FACTURATION

•  

  • Prix en euros (€)

• • TVA non applicable (Art. 293B CGI)

• • Paiement possible en 1 fois / 8 fois / 12 fois

• • Chaque échéance est due jusqu’au dernier prélèvement

• • Un impayé entraîne suspension immédiate + recouvrement du montant restant dû

• • Le Client s’engage contractuellement à honorer toutes les mensualités

Les promotions, réductions et prix spéciaux sont temporaires.

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6. PAIEMENTS

Moyens acceptés :

•  

  • Stripe (CB, Visa, Mastercard)

• • PayPal

• • Autres méthodes ajoutées ultérieurement

Les données bancaires sont entièrement gérées par ces prestataires.
Nous n’y avons jamais accès.

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7. ACCÈS AU PRODUIT

Accès envoyé automatiquement par email juste après paiement.
En cas :

•  

  • d’erreur d’adresse,

• • email perdu/spam,

• • boîte saturée, filtre, blocage…

Le Vendeur ne peut être tenu responsable.
Le Client doit contacter le support pour renvoi d’accès.

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8. COMPTE UTILISATEUR

Le Client doit :

•  

  • Protéger ses identifiants

• • Utiliser l’app uniquement pour lui-même

• • Ne pas prêter / transmettre / partager l’accès

En cas de fraude, multi-connexion abusive ou diffusion :

→ Suspension définitive sans remboursement.

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9. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

ArabeProgress fonctionne en continu mais ne garantit pas :

•  

  • Disponibilité 24/7

• • Absence totale de bug

• • Mises à jour sans interruption

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour toute maintenance ou interruption temporaire.

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10. DONNÉES PERSONNELLES + MARKETING EMAILS

L’application collecte :

•  

  • Email

• • Progression, statistiques, fréquence d’étude

• • IP, appareil, zone géographique approximative

• • Historique d’utilisation et modules terminés

Utilisation légale des données pour :

•  

  • Connexion, sauvegarde progression

• • Analyse performance et amélioration méthode

• • Envoi d’e-mails promotionnels, annonces de nouveautés, offres commerciales

• • Envoi de notifications internes à l’application (contenu, progression, nouvelles offres)

• • Envoi de conseils pédagogiques, contenus éducatifs, bonus informatifs

L’inscription vaut consentement explicite.
Le client peut se désinscrire des emails marketing à tout moment, mais les emails essentiels restent obligatoires.

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11. REMBOURSEMENT – OFFRE FRANCE

Satisfait ou remboursé 7 jours

Toute commande peut être remboursée uniquement dans les 7 jours suivant l’achat.
Passé ce délai :

→ Aucun remboursement, sans exception.

Conditions :

•  

  • Demande écrite obligatoire à arabeprogress@gmail.com

• • Traitement uniquement dans ce délai légal de 7 jours

• • Au-delà : achat définitif et non annulable

Aucune garantie de résultat, de progression ou d’apprentissage n’est promise.

12. RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

ArabeProgress ne peut être tenu responsable en cas de :

•  

  • incompréhension du contenu par l’utilisateur

• • vitesse d’apprentissage inférieure aux attentes

• • abandon, démotivation ou manque de régularité

• • panne, bug, maintenance ou mise à jour temporaire

• • perte d’accès due à un email erroné ou supprimé

• • problème matériel, navigateur, version Android/IOS

• • difficultés religieuses, émotionnelles ou interprétatives liées à l’étude

• • interruption de paiement, refus bancaire ou expiration carte

L’utilisateur est seul responsable :

•  

  • de son matériel

• • de son accès internet

• • de sa sécurité de compte

• • de l’usage qu’il fait du contenu reçu

Aucun résultat n’est garanti.
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé pour non-progression.

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13. SUSPENSION OU SUPPRESSION DE COMPTE

Le Vendeur peut suspendre ou supprimer un compte immédiatement, sans remboursement, en cas de :

•  

  • partage ou diffusion du compte

• • extraction ou copie de contenus

• • piratage, contournement de sécurité, VPN abusif

• • revente ou distribution des fichiers

• • chargeback non justifié / litige frauduleux

• • violation grave des CGV/CGU

Toute suppression est définitive et irréversible.

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14. PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

(Reformulation légale renforcée)

Le Client peut régler en :

•  

  • 1 fois

• • 8 fois

• • 12 fois
    selon l’offre disponible au moment de son achat.

En cas de prélèvement échoué (impayé, carte expirée, fonds insuffisants…) :

1.  

   1. l’accès à l’application peut être suspendu immédiatement

1. 1. le montant total restant dû devient exigible légalement

1. 1. des procédures de recouvrement peuvent être engagées

Aucun arrêt volontaire de paiement ne libère le Client de sa dette.

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15. DONNÉES ET SÉCURITÉ

Données stockées sur systèmes sécurisés.
Conformité aux exigences générales du RGPD.

Le Vendeur n’a jamais accès aux informations de carte bancaire.
Paiements traités uniquement par Stripe / PayPal.

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16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(Protection maximale)

Sont la propriété exclusive de ArabeProgress / PROSELLER23 :

•  

  • textes, leçons, exemples, phrases

• • audios, fichiers sonores, prononciations

• • images, illustrations, interfaces, UI/UX

• • vocabulaire, base lexicale, structure progression

• • méthode d’apprentissage, algorithmes, révision espacée

• • organisation pédagogique complète

• • quiz, exercices, ressources internes

• • scripts, voice records, vidéos

Toute reproduction, doublage, extraction, distribution ou inspiration commerciale est interdite.
Sanctions possibles : suppression compte + poursuites civiles.

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17. TRACKING, PIXELS & ANALYTICS

L’utilisateur reconnaît que l’application peut utiliser :

•  

  • Meta / Facebook Pixel

• • Google Analytics

• • TikTok Ads pixel

• • Snapchat Ads

• • Youtube Ads / Google Tag

• • Cookies système

• • Tracking interne de progression

Ces outils servent à mesurer la performance publicitaire, améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser l’apprentissage.

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18. DONNÉES PERSONNELLES — SYNTHÈSE

Collecte possible de :

•  

  • email

• • nom (si fourni)

• • IP, zone géographique approximative

• • statistiques d’usage & historique apprentissage

• • données techniques appareil / OS

Aucune revente de données.

Les emails peuvent être utilisés pour :

•  

  • envoi commercial (promotions, offres, réductions)

• • annonces mises à jour plateforme / nouvelles fonctionnalités

• • contenu éducatif, messages de valeur, conseils, rappel étude

• • communication contractuelle ou nécessaire au service

L’utilisateur peut se désabonner des emails marketing mais conserve les emails obligatoires liés à sa commande.

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19. LOI APPLICABLE

Les CGV/CGU sont régies exclusivement par le droit français, même si l’utilisateur réside à l’étranger.

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20. TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Pontoise (France) est compétent.
Aucune autre juridiction acceptée.

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21. SÉCURITÉ BANCAIRE

Transactions sécurisées par :

•  

  • SSL/TLS

• • 3D Secure

• • Tokenisation carte

En cas de problème provenant de Stripe/PayPal, le Vendeur ne peut être tenu responsable.

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22. OBLIGATIONS UTILISATEUR

Le Client s’engage à :

•  

  • fournir une adresse email correcte

• • ne pas créer de comptes multiples

• • ne jamais partager l’accès

• • ne pas copier ni redistribuer le contenu

• • ne pas enregistrer audio/écran/vidéo

• • ne pas automatiser ou accélérer artificiellement la progression

• • respecter le droit d’auteur

Violation = suppression sans remboursement.

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23. FONCTIONNEMENT TECHNIQUE

Le Vendeur peut à tout moment :

•  

  • modifier l’interface

• • ajouter ou retirer fonctionnalités

• • changer l’ordre pédagogique

• • mettre à jour les serveurs

• • améliorer la méthode ou modules

Ces évolutions ne donnent droit à aucun remboursement.

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24. LIMITES TECHNIQUES NORMALES

L’utilisateur comprend que peuvent survenir :

•  

  • bugs temporaires

• • maintenance

• • difficultés de connexion

• • incompatibilités ponctuelles

• • lenteurs serveurs

Ces situations ne peuvent donner lieu à dédommagement.

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25. INDISPONIBILITÉ TEMPORAIRE

En cas de panne serveur / maintenance critique :

•  

  • aucune compensation ne peut être réclamée

• • accès rétabli dans un délai raisonnable

• • aucun remboursement ne peut être exigé

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26. FRAUDE & CHARGEBACKS

Constituent fraude :

•  

  • contestation bancaire injustifiée

• • achat puis demande chargeback après accès

• • vol d’identité / carte

• • partage massif de compte

• • extraction ou vente de contenu

Sanctions possibles :

1.  

   1. suppression du compte

1. 1. interdiction définitive

1. 1. transmission preuves Stripe / PayPal / justice

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27. UTILISATION INTERNATIONALE

Service disponible globalement mais loi applicable = France.
Utilisateur étranger accepte juridiction française.

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28. MÉTHODE, STRUCTURE & CONTENU — PROTECTION

Toute reproduction, inspiration ou création d’un service concurrent à partir du contenu ArabeProgress est interdite.

Actions judiciaires possibles.

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29. NON-SUBSTITUTION

ArabeProgress n’est pas :

•  

  • une madrassa

• • une école religieuse

• • une formation académique islamique

• • un enseignement de fiqh ou tafsir complet

• • un programme de conversation arabe

• • une source de fatwas

C’est un outil pédagogique uniquement linguistique.

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30. TÉMOIGNAGES

Les témoignages présentés sont véridiques mais non garantis.
Les résultats varient selon l’effort, le temps, la discipline.

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31. TARIFICATION & FACTURATION

Paiement possible :

•  

  • en une fois

• • en abonnement

• • en 8 fois

• • en 12 fois
    selon l’offre active.

Facture envoyée automatiquement par email.

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32. MODIFICATION DES TARIFS

Le Vendeur peut modifier prix / structure à tout moment.
Non rétroactif pour utilisateurs déjà abonnés.

33. ACCÈS IMMÉDIAT AU PRODUIT

En achetant ArabeProgress, le Client reconnaît :

•  

  • recevoir un accès immédiat à l’application après paiement

• • qu’il ne s’agit pas d’un produit physique ni expédié

• • que l’accès est envoyé automatiquement par email

Ce mode de livraison implique l’absence de droit de rétractation légal (Article L221-28 du Code de la Consommation).
Le Client accepte donc explicitement la livraison immédiate et la non-annulation après accès.

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34. COMMUNICATION AVEC LE CLIENT

Le Client autorise l’envoi de :

1.  

   1. emails pédagogiques et conseils d’apprentissage

1. 1. emails marketing, offres promotionnelles, réductions

1. 1. emails d’annonce de nouvelles fonctionnalités

1. 1. emails obligatoires liés à la commande, facturation, paiement

1. 1. notifications dans l’application (rappels d’étude, nouveautés)

Le Client peut se désinscrire du marketing à tout moment via un lien en bas des emails, sans affecter l’accès aux emails contractuels obligatoires.

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35. ASSISTANCE CLIENT

Support disponible exclusivement par email :

arabeprogress@gmail.com

Délai moyen de réponse : 24 à 72h (hors week-end/jours fériés).
Aucun support téléphonique n’est fourni.

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36. SATISFAIT OU REMBOURSÉ (GARANTIE SIMPLE — 7 JOURS)

ArabeProgress offre au Client une garantie satisfait ou remboursé uniquement pendant les 7 jours suivant l’achat.

Conditions d’application :

•  

  • demande écrite à l’adresse : arabeprogress@gmail.com

• • depuis l’email utilisé lors de l’achat

• • avant J+7 (minuit heure française)

Au-delà de J+7 aucun remboursement n’est possible.

En cas de remboursement :

•  

  • l’accès à l’application est automatiquement supprimé

• • aucune récupération de progression ou données ne sera possible

Cette garantie n’implique aucune obligation de résultat ou de performance.
Elle porte uniquement sur le droit de rétractation commerciale volontaire.

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37. ACCÈS ET RÉSILIATION

Offres sans abonnement

L’accès est définitif tant que le compte respecte les règles de sécurité et d’utilisation.

Offres avec abonnement

Résiliable à tout moment depuis l’email de gestion Stripe/PayPal.
Les paiements effectués ne sont jamais remboursés.
L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée.

Si un prélèvement est refusé, l’accès peut être coupé immédiatement.

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38. RESTRICTIONS D’USAGE RENFORCÉES

Interdiction absolue de :

•  

  • copier ou extraire les audios / textes / images

• • enregistrer l’écran ou redistribuer le contenu

• • exploiter commercialement la méthode ArabeProgress

• • partager l’accès même au sein d’un même foyer

• • revendre, louer ou offrir l’accès

• • créer un produit concurrent en répliquant la structure

• • utiliser l’application pour enseigner à des tiers contre rémunération

Violation = suppression compte + poursuites possibles.

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39. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AVANCÉE

Toute reproduction, redistribution, traduction ou modification du programme est interdite.
Protégé par :

•  

  • Code de la Propriété Intellectuelle

• • Convention de Berne

• • DMCA (USA)

• • Droits internationaux sur les contenus numériques

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40. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ GLOBALE

Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour :

•  

  • retards d’apprentissage ou absence de résultats

• • choix religieux, compréhension personnelle de versets

• • utilisation incorrecte de l’application

• • incompatibilité appareil / OS / mises à jour

• • suspension d’accès suite à impayé ou fraude

• • dommages indirects, perte de données ou motivation

L’utilisateur reconnaît utiliser ArabeProgress sous sa propre responsabilité.

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41. FORCE MAJEURE

Aucune indemnité ne peut être réclamée en cas :

•  

  • catastrophes naturelles

• • coupure internet globale

• • incendies, inondations, pandémies

• • cyber-attaque massive

• • pannes serveur externes

• • décisions administratives, grèves

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42. LOI APPLICABLE

Seules les lois françaises régissent ce contrat.

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43. TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige sera traité exclusivement par :

Tribunal de Commerce de Pontoise — FRANCE

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44. CLIENTS INTERNATIONAUX

L’achat d’ArabeProgress signifie :

•  

  • acceptation de la loi française

• • juridiction française unique

• • version française des Conditions = seule version légale

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45. MODIFICATION DES CONDITIONS

Le Vendeur peut modifier ces CGV/CGU à tout moment.
La version la plus récente annule les versions antérieures.

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46. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En cliquant sur « Acheter », « S’abonner » ou en créant un compte :

Le Client reconnaît :

•  

  • avoir lu l’intégralité des CGV/CGU

• • les accepter sans réserve

• • renoncer à tout droit de rétractation légal après accès

• • accepter les emails et notifications du service

• • comprendre que tout abus peut entraîner suppression définitive

Sans acceptation, aucune commande ou accès n’est possible.

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47. CONTACT OFFICIEL

ArabeProgress — PROSELLER23
26 Rue Arsène Bouget
95150 Taverny — France
SIRET : 897 877 825 00017
Email support officiel : arabeprogress@gmail.com