CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (EULA)

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (EULA)

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« EULA ») constitue un accord juridique entre vous (« l’Utilisateur ») et PROSELLER23 — ArabeProgress, exploité par Hubert Wojtkielewicz, entrepreneur individuel (SIRET : 89787782500017), ci-après « l’Éditeur ».

En téléchargeant, installant ou utilisant l’application ArabeProgress (« l’Application »), vous acceptez d’être lié par les termes du présent contrat. Si vous n’acceptez pas ces termes, n’installez pas et n’utilisez pas l’Application.

1. Licence d’utilisation

L’Éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour télécharger, installer et utiliser l’Application sur vos appareils personnels (smartphone, tablette, ordinateur), dans le seul but d’un usage personnel d’apprentissage de la langue arabe.

Cette licence ne constitue en aucun cas un transfert de propriété. L’Application et l’ensemble de son contenu restent la propriété exclusive de l’Éditeur et de ses ayants droit.

2. Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

– Copier, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées de l’Application ou de son contenu
– Désassembler, décompiler, effectuer du reverse engineering ou tenter d’extraire le code source de l’Application
– Redistribuer, revendre, louer, prêter ou sous-licencier l’Application ou son contenu à des tiers
– Utiliser l’Application à des fins commerciales non autorisées
– Supprimer, masquer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle présentes dans l’Application
– Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder à l’Application ou en extraire le contenu
– Partager vos identifiants de connexion avec des tiers (sauf dans le cadre d’un abonnement Famille)
– Manipuler, contourner ou exploiter les systèmes de gamification (XP, gemmes, série, classement) par tout moyen technique ou frauduleux
– Créer plusieurs comptes pour contourner les limitations de l’offre gratuite

3. Contenu et propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu éducatif de l’Application — incluant les cours vidéo, les enregistrements audio, les textes, les exercices, les images, les icônes, le design, la méthodologie pédagogique et le code informatique — est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les cours vidéo sont dispensés par Ustadh Bouziane Abou Souhail, co-créateur du contenu pédagogique.

La licence d’utilisation accordée est strictement limitée à un usage personnel d’apprentissage. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée du contenu constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Abonnements et achats intégrés

Sur iOS : Les achats intégrés (abonnements et packs de gemmes) sont gérés par Apple via l’App Store. Les conditions générales d’Apple et les règles de l’App Store s’appliquent en complément du présent contrat. Le paiement est débité sur votre compte Apple.

Sur Android : Les achats intégrés sont gérés par Google via Google Play. Les conditions générales de Google et les règles de Google Play s’appliquent en complément du présent contrat. Le paiement est débité sur votre compte Google.

Sur le web : Les achats sont gérés par Stripe. Les conditions générales de Stripe s’appliquent en complément.

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation de votre part avant la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer et annuler vos abonnements :
– Sur iOS : Réglages > votre identifiant Apple > Abonnements
– Sur Android : Google Play Store > Menu > Abonnements
– Sur le web : depuis votre profil dans l’Application

5. Contenu éducatif — Limitation

Le contenu de l’Application est fourni à des fins éducatives d’apprentissage de la langue arabe. Il ne constitue en aucun cas un avis religieux officiel (fatwa), un enseignement théologique certifié, ni un conseil professionnel.

L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude absolue de l’ensemble du contenu pédagogique et ne saurait être tenu responsable de l’interprétation ou de l’application que l’Utilisateur pourrait en faire.

6. Limitation de garantie

L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites autorisées par la loi applicable.

L’Éditeur ne garantit pas que l’Application fonctionnera de manière ininterrompue, sans erreur, ni que les défauts seront corrigés dans un délai déterminé.

L’Éditeur ne garantit pas de résultats spécifiques d’apprentissage. La progression dépend de l’engagement personnel de l’Utilisateur.

Les présentes limitations ne portent pas atteinte à la garantie légale de conformité du contenu numérique prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale de l’Éditeur envers l’Utilisateur ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement versées par l’Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

L’Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris la perte de données, la perte de progression d’apprentissage, le manque à gagner ou le préjudice moral.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

8. Résiliation

Par l’Utilisateur : Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la désinstallant de votre appareil et en annulant tout abonnement actif. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données depuis l’Application ou par email à arabeprogress@gmail.com.

Par l’Éditeur : L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès à l’Application en cas de violation du présent contrat. En cas de violation grave (fraude, manipulation des systèmes de gamification, activité portant atteinte à l’Application ou à ses utilisateurs), la suspension peut être immédiate. Dans les autres cas, une mise en demeure préalable de 15 jours sera adressée. En cas de suspension pour la période d’abonnement restante, un
remboursement au prorata pourra être effectué à la discrétion de l’Éditeur.

En cas de résiliation, la licence accordée par le présent contrat prend fin immédiatement. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à la loi applicable survivent à la résiliation.

9. Mises à jour

L’Éditeur peut publier des mises à jour de l’Application modifiant ses fonctionnalités, son contenu ou son interface. L’utilisation continue de l’Application après une mise à jour vaut acceptation des modifications apportées.

Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser l’Application. L’Éditeur ne garantit pas la compatibilité de l’Application avec tous les appareils ou systèmes d’exploitation.

L’Éditeur s’engage à assurer la maintenance et les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application pendant toute la durée de votre abonnement, conformément à la garantie légale de conformité.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité (RGPD), accessible depuis l’application à l’adresse : https://app.arabeprogress.app/privacy

En utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

11. Services tiers

L’Application utilise des services tiers (Apple, Google, Stripe, Supabase, Bunny CDN, RevenueCat) pour son fonctionnement. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs ou modifications de ces services tiers.

L’Utilisateur est soumis aux conditions d’utilisation de ces services tiers lorsqu’il interagit avec eux.

12. Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque, défaillance de prestataires d’hébergement, décision gouvernementale ou réglementaire, retrait de l’Application des stores indépendant de sa volonté.

13. Reconnaissance de tiers bénéficiaire (Apple)

L’Utilisateur reconnaît que le présent contrat est conclu entre l’Utilisateur et l’Éditeur uniquement, et non avec Apple Inc. L’Éditeur, et non Apple, est seul responsable de l’Application et de son contenu.

L’Utilisateur reconnaît qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance technique pour l’Application.

En cas de non-conformité de l’Application avec une garantie applicable, l’Utilisateur peut en informer Apple, qui pourra rembourser le prix d’achat de l’Application le cas échéant. Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application.

Apple n’est pas responsable de traiter les réclamations de l’Utilisateur ou de tout tiers relatives à l’Application ou à la possession et/ou l’utilisation de l’Application.

L’Utilisateur reconnaît qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires du présent contrat, et qu’Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) d’exécuter le présent contrat contre l’Utilisateur en tant que tiers bénéficiaire.

14. Divisibilité

Si une clause du présent contrat est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses conservent leur pleine validité et portée.

15. Intégralité de l’accord

Le présent contrat, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) et la Politique de Confidentialité (RGPD), constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur concernant l’utilisation de l’Application.

16. Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Les consommateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient également de la protection des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.

17. Contact

Pour toute question relative au présent contrat :

Email : arabeprogress@gmail.com
Téléphone : +33 7 45 21 88 11
Adresse : 26 Rue Arsène Bouget, 95150 Taverny, France